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I   - ACCUEIL ET RESPONSABILITÉ

1.            L'école est ouverte, selon un calendrier annuel établi par le ministère de l'Éducation nationale, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, matin et après-midi. Le mercredi est vaqué.

2.            La classe débute à 8h45 le matin, le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour se terminer à 12h. Elle débute à 13h30 l'après-midi pour se terminer à 16h15.

Les élèves sont accueillis le matin 10 minutes avant le début de la classe (à partir de 8h35 ; et l'après-midi à partir de 13h20). Un service municipal payant de garderie permet de recevoir les élèves avant et après l'école

Un service municipal payant de cantine est assuré le midi.

3.            Entre 8h45 pour l’élémentaire/ 9h pour la maternelle et midi, ainsi qu’entre 13h30 et 16h15, les portes de l’école sont fermées. Le portail est également fermé entre 9h et 12h ; puis 13h30 et 16h15. Toute personne désirant pénétrer dans l’établissement durant la classe est invitée à utiliser l’interphone près du portail pour se présenter au directeur ou, en son absence, à l’un des enseignants de l’école.

4.            Les élèves de plus de 6 ans peuvent arriver et partir de l'école sans être accompagnés, sous la responsabilité des familles.

En tout état de cause, pour les élèves à partir du CP, la responsabilité des enseignants s'arrête aux portes de l'école.

En revanche, tout élève de maternelle doit être accompagné par un responsable légal (père, mère) à l'entrée et à la sortie. Une autre personne peut remplacer les parents à la condition de présenter une autorisation signée par eux (imprimé à demander aux enseignants de maternelle) et d'être connu des enseignants.

5.            Aucun élève ne peut pénétrer dans la cour avant 8h35 le matin, sauf s'il fréquente la garderie, et avant 13h20 l'après-midi, sauf s'il fréquente la cantine. Les élèves qui rentrent seuls chez eux doivent quitter l'école dès la sortie de la classe. Il est demandé aux élèves de plus de 6 ans qui attendent leur famille le midi ou le soir, après la classe, de rester sur la cour. Tout élève encore présent devant l'école 10 minutes après la sortie des classes devra se rendre à la cantine le midi, à la garderie le soir.

6.            Les objets dangereux et les médicaments sont interdits dans l'enceinte scolaire. Aucun traitement médical ne pourra être pris à l'école, à la cantine ou à la garderie. Seuls les cas d'espèce pourront déroger à cette règle, après accord exceptionnel du directeur de l'école.

7.            Un élève fiévreux ou/et malade ne peut être accueilli à l’école. Il appartient aux familles de s’assurer que leur enfant est en bonne santé apparente et apte à suivre normalement le déroulement de la classe.

8.            Tout problème médical ponctuel devra être obligatoirement signalé à l’enseignant de l’élève ainsi qu’au directeur.

Toute maladie contagieuse contractée par l'enfant devra obligatoirement faire l'objet d'une information auprès du directeur d'école, si nécessaire sous pli confidentiel.

9.            Tout problème médical grave ou/et chronique devra faire l’objet non seulement d’un signalement auprès des enseignants, mais aussi d’une réunion en présence des enseignants intervenant auprès de l’élève, du directeur de l’école, du médecin scolaire et de la famille. Il pourra être établi un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) notifiant contractuellement entre la famille et l’école les dispositions particulières à respecter en relation avec l’état médical de l’élève.

10.         On appelle activité obligatoire toute activité gratuite et ne débordant pas du temps scolaire (8h45-12h les matinées de classe et 13h30-16h15 les après-midis de classe). On appelle activité facultative toute activité payante ou/et débordant sur le temps hors classe (avant 8h45, midi, après 16h15). Si l'assurance scolaire n'est pas obligatoire lors des activités obligatoires, elle le devient lors des activités facultatives. L'individuelle accident est, toutefois, fortement conseillée.

11.         L’école de Moulay est publique et laïque. Les élèves ne doivent porter aucun signe distinctif visible, qu’il soit religieux, politique ou philosophique, à l’intérieur de l’établissement. De plus, conformément à la loi du 11 octobre 2010, nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

12.         L'utilisation d'appareils de téléphonie mobile est interdite aux élèves tant dans l'enceinte de l'école que lors de déplacements ou de classes transplantées.

II  – FRÉQUENTATION

1.           L'école est obligatoire à partir de la rentrée de septembre de l'année civile 3 ans de l’enfant. La fréquentation doit être régulière. Toute absence doit être, dans la mesure du possible, signalée au plus tôt à l'enseignant de la classe ou au directeur, de vive voix, par email ou par téléphone. Toute absence, même d'une seule demi-journée, doit faire obligatoirement l'objet au retour d'un mot écrit et signé des parents. A partir de 3 jours d'absence, un certificat médical est demandé.

2.           A partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, les parents sont invités à rencontrer le directeur d'école. A partir de 4 demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, l'inspecteur de l’Éducation Nationale est saisi.

3.           Pour le bon fonctionnement de chaque classe, maternelle comme élémentaire, chaque élève, chaque famille se doit de respecter les horaires d'entrée et de sortie de l'école. Tout retard ne peut être qu'accidentel. Tout départ avant l'heure doit être motivé dans une demande écrite des parents.

4.           Pour les enfants de toute petite section (TPS), la scolarité n’est pas obligatoire mais à partir du moment où la famille a fait le choix d'inscrire son enfant, la fréquentation doit être aussi régulière que possible. Pour les enfants de petite section, une demande d'aménagement du temps de présence à l'école maternelle (portant uniquement sur les heures de l’après-midi), peut être rédigée par la famille, puis transmise au directeur de l’école qui donne son avis avant qu’elle soit être examinée par l’IEN.

5.           En cas de retards répétés de parents d'élèves de maternelle, le matin ou le soir, le directeur peut prononcer, après avoir discuté avec la famille, une exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à une semaine.

6.           A défaut d'une fréquentation régulière, le directeur doit, après en avoir discuté avec la famille, en référer à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale qui décidera des mesures appropriées.

7.           Toute dispense de classe en élémentaire, même de courte durée, doit faire l'objet d'une demande auprès du directeur de l'école. Elle ne sera cependant accordée qu'à titre tout à fait exceptionnel.

8. Toutes les activités pratiquées à l'école sont obligatoires tant qu'elles sont gratuites et qu'elles s'inscrivent dans l'amplitude habituelle de classe. Aucune dispense ne peut être accordée en l’absence de certificat médical.

9.           L’éducation Physique et Sportive, y compris la piscine lorsqu'elle est proposée, fait partie des activités obligatoires. Une dispense ponctuelle peut être accordée sur demande écrite de la famille, même pour une seule séance. Toute dispense d'au moins 3 séances nécessite la présentation d'un certificat médical.

10.        La pratique sportive implique dès le CP obligatoirement l'utilisation d'une paire de chaussures appropriées et une tenue adéquate (jogging, short...), dans un sac si nécessaire, les élèves ayant la possibilité de se changer.

11.        Certaines activités particulières (définies dans la circulaire n°99-136 du 21-9-1999, dont le ski, l'escalade, le VTT, le cyclisme sur route...) font l'objet d'un encadrement particulier, tant en nombre qu'en qualification des intervenants, et nécessitent une autorisation préalable de la famille.

III  - SUIVI DU TRAVAIL SCOLAIRE ET VIE SCOLAIRE

1.           Les élèves, à partir du CP, peuvent avoir à fournir un travail le soir, après l’école. Il appartient à chaque enseignant d’en déterminer le contenu. Il est de la responsabilité de chaque famille de suivre et de contrôler le travail du soir de son enfant, travail dont la durée, ne peut toutefois qu’exceptionnellement excéder les 30 à 40 minutes.

2.           Le Conseil des maîtres peut considérer qu'une activité complémentaire au travail fait en classe ou une aide ponctuelle peut être apportée en dehors de l'amplitude scolaire habituelle, à un ou plusieurs élèves dans le cadre des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires). La famille concernée est informée par écrit de cette proposition, du nombre de séances envisagé, ainsi que du moment auquel cette aide sera dispensée par un des enseignants de l'école. La famille doit alors informer par retour et par écrit de son accord ou de son refus de ce dispositif.

3.           Le travail des élèves de plus de 6 ans est régulièrement contrôlé par l'enseignant. Il fait l'objet d'évaluations continues et de contrôles. A plusieurs reprises dans l'année, un bulletin scolaire est transmis aux familles.

4.           Cependant, les familles sont invitées à rencontrer l'enseignant de leur enfant à chaque fois qu'elles l'estiment nécessaire, et au moins une fois dans l'année scolaire en plus de la réunion de rentrée. Il est toutefois souhaitable, sauf urgence, d'en faire la demande auprès de lui, au moins la veille du jour souhaité.

5.           Une réunion, dite réunion de rentrée et à laquelle sont invités tous les parents de maternelle et de primaire a lieu dans les 2 mois suivant la rentrée de septembre.

6.           Dans le cas de familles séparées, le bulletin est transmis à celui des parents chez qui l’élève réside habituellement. Il est demandé de fournir en début d’année scolaire, soit 2 enveloppes timbrées à l’adresse de l’autre parent afin que le double du bulletin lui soit adressé par la poste, soit l’adresse mail de l’autre parent pour que le livret scolaire puisse lui être envoyé par email.

7.           Les punitions scolaires s'inscrivent dans une démarche éducative. Elles peuvent aller de la simple remontrance à la proposition de changement d'école.

8.           Quand le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille et la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale.

9.           Après une période probatoire d'un mois,  si aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'élève, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école en liaison avec les maires des communes concernées.

10.        L'enseignant(e), ainsi que tout adulte intervenant sur l'école, s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant(e) ou de tout adulte intervenant sur l'école, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

IV   - MATÉRIEL, FOURNITURES et GRATUITÉ

1.           L'école publique est gratuite. La papeterie, les livres et la plupart du matériel sont fournis par l'école, grâce aux crédits votés par la municipalité. Restent à la charge des familles un classeur, le contenu des trousses, le petit matériel personnel (agenda, clé USB…), ainsi que les vêtements de sport.

2.           Une participation volontaire peut être demandée aux familles pour une animation ponctuelle (spectacle, cinéma, sortie...).

3.           La coopérative scolaire vient améliorer le fonctionnement de l'école en participant au financement de matériel spécifique (Arts visuels, …). La coopérative scolaire est alimentée par la cotisation volontaire proposée aux familles en début d’année.

V   – INTERNET A L'ECOLE

1.           La communication avec les familles, dans les 2 sens, passe prioritairement par la voie de messages emails. C'est pourquoi il est demandé son adresse email personnelle à chaque famille qui est invitée à informer l'école des modifications qui peuvent intervenir par la suite dans le libellé. En cas de refus de la famille, les informations seront transmises par le cahier de liaison de l’enfant.

2.           Le site Internet public de l'école est hébergé par le site toutemonecole.com : http://ecoleprimairemoulay.toutemonecole.com. Il permet la mise à disposition des familles d'informations administratives, réglementaires et techniques.

3.           Chaque classe dispose d’un blog hébergé par https://www.toutemonannee.com et  accessible uniquement avec un mot de passe. Le blog contient un journal de bord de la classe contenant des compte-rendus d'activités scolaires (dans la classe, lors de sorties, de séjours...) et un cahier de texte (utilisé si les enseignants le désirent). Le choix et la responsabilité des contenus sont du ressort du directeur et des enseignants.

4.           Dans le cadre de séjour en classe découverte, un blog temporaire spécifique peut être créé sur le site https://www.ondonnedesnouvelles.com/ et  accessible uniquement avec un mot de passe.

5.           Une autorisation de publication sur le site de photographies ou de vidéos prises durant des activités pédagogiques est demandée aux familles à chaque rentrée. Elle est valable pour l'année scolaire.

6.           L’équipe enseignante utilise le site Edumoov pour saisir les compétences des élèves et éditer les livrets de compétences et les Livrets scolaires Uniques (LSU)(déclaration CNIL n°D9y23092603). Les données sont ensuite basculées sur la plate-forme de l’éducation nationale LSU. Elles peuvent être consultées par les familles via la création d’un compte Educonnect ; et par les enseignants futurs de l’élève.

7.           Chaque élève, du CP au CM2, et sa famille se voit remettre une charte internet à signer et qui engage à un bon usage et une bonne conduite lors de l’usage de l’informatique à l’école.

VI   – HYGIENE ET SECURITE

1.           Les bâtiments et le personnel chargé de leur entretien relèvent de la responsabilité de la collectivité locale.

2.           Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité (ouverture des fenêtres recommandée à chaque pause ou récréation).

3.           Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.           Conformément au Décret 2011-774 du 28 juin 2011, un registre de sécurité et de santé au travail est mis à la disposition des familles. Elles peuvent y consigner toute remarque, toute suggestion concernant l’hygiène, la santé et la sécurité des élèves, des personnels et de toute personne amenée à circuler dans les locaux scolaires. Les remarques sont portées à la connaissance de la collectivité pour ce qui la concerne. Ce registre est régulièrement communiqué au Conseil d'école. Il est accessible aux inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail ainsi qu'aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental de l’Éducation Nationale.

VII     - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA MATERNELLE

1.           La scolarisation en classe maternelle est obligatoire à partir du mois de septembre de l’année civile des 3 ans. En toute petite section, il importe cependant que la fréquentation soit régulière, à mi-temps, le matin si tel est le choix des parents. En petite section, la scolarisation à mi-temps formulée par la famille est soumise à l’accord du directeur et de l’IEN. A partir de la moyenne section, la scolarisation se fait obligatoirement à plein temps.

2.           La classe accueillant des élèves d'âge d'école maternelle bénéficie du concours d'un agent communal faisant fonction d’ATSEM (Agent Technique Spécialisé des Écoles Maternelles), mis à la disposition par la commune et placé sous la responsabilité du directeur d'école et de l'enseignant concerné.

3.           Comme en élémentaire, les horaires de classe doivent être respectés. Les portes sont fermées dès 9h et 13h30. Elles ne sont ouvertes qu’à 12h et à 16h15.

Le midi, les élèves de maternelle ne déjeunant pas à la cantine peuvent être gardés par l’enseignant jusqu’à 12h10. A 12h10, tout élève encore présent, même s’il n’est pas inscrit à la cantine, y est conduit avec ses camarades. Il est assis à table et le repas qui lui est servi sera facturé à la famille.

4.           Tous les vêtements (y compris écharpe, bonnet, gants…), tous les objets personnels (cartable, peluche…) doivent être marqués au nom et au prénom de l’élève. Les élèves de petite section arrivent avec un change dans le sac.

5.           Tous les élèves de petite section font la sieste en début d'après-midi sous la surveillance de l'employé faisant fonction d’ATSEM.

6.           La présence de poux, malheureusement régulière en maternelle, doit inciter chaque famille à la plus scrupuleuse hygiène ainsi qu’à l’examen régulier de la chevelure de son enfant. La présence de parasites doit être immédiatement signalée à l’enseignante afin que l’ensemble des familles soit prévenu et prenne les dispositions indispensables.

7.           Cette liste de recommandations n’étant pas exhaustive, les enseignant(e)s des classes maternelles peuvent être amené(e)s à la compléter par l’intermédiaire, entre autres, du cahier de liaison. Les familles sont donc invitées à regarder chaque jour le contenu du cartable au retour de l’école afin d’y récupérer les informations écrites et/ou divers formulaires susceptibles d’avoir été distribués dans la journée.

VIII  - MODIFICATION DE L'INSCRIPTION

1.           Lors de l'inscription, la famille fournit un certain nombre de renseignements, certains confidentiels. Toute modification qu'elle soit d'ordre administratif (n° de téléphone, adresse...) ou familial (composition de la famille, changement du responsable légal...) en cours de scolarité doit être signalée par écrit sous pli confidentiel si nécessaire, au directeur de l'école, dans les plus brefs délais.

2.           Tout départ doit être signalé au directeur de l'école. Un certificat de radiation devra être demandé pour régulariser l'inscription dans la nouvelle école. Dans le cas de parents séparés, la demande doit être faite par écrit et être signée par les 2 parents.

IX        – CANTINE ET GARDERIE:

1.         La garderie et la cantine sont des services communaux qui fonctionnent dans les locaux communaux situés en face de l’école. Ils sont donc placés sous la responsabilité de la municipalité même si le personnel de l'école participe à leur encadrement.

2.         La garderie fonctionne :

   - Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h35 le matin et de 16h15 à 19h l'après midi

   - Le mercredi de 7h30 à 19h.

La directrice d’école,  Mme ROUSSEAU                                     Le Maire, M BORDELET